• Raison sociale de l’acteur : MUONA

  • Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement : Hébergeur

  • Certifié HDS : Oui

  • Qualifié SecNumCloud 3.2 : Non

  • Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient : 2, 3, 4, 5 et 6

  • Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) : Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen

  • Hébergeur ou sous- traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n°30 du référentiel HDS) : Non